La commission des Finances de l’Assemblée Nationale crée une mission d’information sur l’impact de la TVA en restauration commerciale.

Cette mission parlementaire recueillera à partir du mois d’août  les points de vue des professionnels de la restauration, des consommateurs et des syndicats de la profession. Il devra rendre son rapport en septembre prochain afin « d’éclairer les débats budgétaires pour 2013 ».

Selon un communiqué de Matignon « Cette mission aura pour objectif d’évaluer l’impact réel de cette mesure sur les finances publiques dont le coût est estimé à 3,2 milliards d’euros par la Cour des comptes et de vérifier que les engagements pris par les restaurateurs en matière de revalorisation salariale et de création d’emplois ont été respectés ».